Le nouvel activisme juridique à la française

Outre son caractère de contre-pouvoir, la justice est aussi un outil démocratique dont se saisissent aujourd’hui de plus en plus certains acteurs pour faire bouger la société.
En 2025, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, est une nouvelle fois condamné. Et depuis 1955, seules douze révisions de condamnations criminelles ont été annulées. On aimerait en déduire que la justice est infaillible. Qu’elle en impose aux puissants. Qu’elle est de qualité. Ce serait oublier qu’il aura fallu plus de dix ans d’enquête et de batailles judiciaires pour en arriver à cette décision qui va encore faire l’objet d’un appel. Et surtout, plus de dix années d’activisme juridique.

Si les affaires politico-financières d’envergure nationale échappent de moins en moins à la justice, c’est naturellement grâce au travail régulier des magistrats. Mais c’est aussi grâce aux journalistes, aux citoyens et à leurs associations qui se battent depuis plusieurs années pour améliorer concrètement l’indépendance de la justice vis-à-vis du politique.

Contraints par les aller-retours des balanciers du pouvoir, les premiers dossiers relatifs à la lutte pour la probité visaient surtout la gauche – on se rappelle la perquisition du siège du Parti socialiste, en 1992, par Renaud Van Ruymbeke –, tandis que ceux d’aujourd’hui frappent surtout à droite, et que les prochains toucheront naturellement le centre.

Aujourd’hui, la réalité de ce contre-pouvoir représente sans aucun doute un progrès pour la démo­cratie et l’égalité devant la loi. Enfin, on peut penser que les politiques sont devenus des justiciables comme les autres.

Sauf que chaque Français sait intuitivement à quel point il est préférable de se tenir éloigné des tribunaux. Quand la justice est elle-même jugée par les citoyens et par ses usagers, elle est décrite comme lente, opaque, laxiste et inefficace. Ses sanctions sont vues comme peu adaptées, en particulier lorsqu’il ne s’agit pas des crimes les plus graves. Et beaucoup pensent qu’il faudrait être plus sévère et augmenter le nombre de places de prison.

De là peut-être aussi le risque que l’activisme judiciaire ne finisse par être perçu comme une forme d’acharnement citoyen de la part de ceux qui veulent faire de la politique, sans passer pour autant par les fourches caudines du processus démocratique.

C’est le reproche qui devient classique, celui qui vise toutes les associations et les syndicats, de même que leurs représentants, et ce qu’il s’agisse de faire appliquer la loi pénale, de défendre l’environnement ou de faire respecter les droits du consommateur.

Ce paradoxe autour de ce reproche infondé saisit avec d’autant plus de force quand on pense à la phrase de Casamayor, juge français défroqué et moraliste universaliste exigeant : « Dès qu’on y réfléchit tout est justice. »

Ses mots étaient inspirés par la même déception que celle de chacun de nos concitoyens. Mais il n’en tirait pas la même analyse pessimiste et leur renvoyait immédiatement la balle en ajoutant, « La justice ne peut vivre que dans la conscience de tous ».

En effet, dans la justice, le plus important n’est pas nécessairement de donner raison aux uns ou aux autres, mais d’étudier les raisons qui ont apparemment poussé quelqu’un à s’opposer à la loi, puis de décider ensuite si ces raisons peuvent se justifier ou non, et surtout de permettre à chacun de comprendre et d’adhérer au processus dans son ensemble.

Mais pour atteindre cet objectif louable, c’est notamment à l’État qu’il revient de se montrer diligent, clair, compréhensif. Or, les enquêtes pour atteinte à la probité, leurs lenteurs, leurs aléas, ne sont pas les seules à défrayer la chronique et à nourrir la défiance.

Pour ne prendre que quelques exemples, les infractions à caractère sexuel figurent peut-être en théorie parmi les crimes les plus graves du code pénal, mais ils étaient aussi les crimes les moins réprimés par la justice. De même, dans les dossiers de harcèlement scolaire qui peuvent parfois conduire les élèves au suicide, la responsabilité de l’administration a beau relever régulièrement du simple bon sens, elle est d’une difficulté proprement surhumaine à mettre en œuvre si l’on n’est pas accompagné. Et cette situation de décalage entre la théorie juridique et la pratique des tribunaux se répète, dans tous les domaines, pour chaque litige, pour chaque citoyen.

Et à chaque fois qu’ils le peuvent, pour tout ce qui s’y prête, le rôle des activistes se révèle essentiel. Non seulement pour accélérer le processus judiciaire et obtenir enfin des décisions, mais bien plus encore, pour leur donner du sens.

Car au-delà des lenteurs et des erreurs, même quand elles obtiennent un succès judiciaire, ou au moins une décision dite « favorable », les victimes et les parties restent presque systématiquement insatisfaites.

Comme le critique avec justesse Antoine Garapon, la justice n’est pas « restaurative ». Elle ne répare pas. Tout au plus peut-elle mettre un terme à un débat, à des questions, à des revendications.

En France, on assimile presque uniquement le fonctionnement démocratique avec le processus électoral, moins avec le processus de justice. Pourtant, si les élections refondent régulièrement le lien de la population avec ses politiques, organisant simultanément leur future séparation, le système juridique français plonge tout autant ses racines dans l’ordre public, tissant un lien intense et personnel avec les personnes qui s’en remettent à lui, pour les abandonner lui aussi une fois le processus terminé.

Or, plus encore que le politique, la justice ne revient jamais en arrière. Elle ne redresse pas les torts et ne console pas les victimes. La sanction ne reconstitue pas le passé. Les décisions ne valent jamais que pour l’avenir. Tout au plus, la justice peut-elle se concevoir comme la projection de la société dans laquelle elle s’inscrit. Ce qui était peut-être acceptable autrefois ne l’est plus aujourd’hui.

C’est d’ailleurs la force de l’activisme juridique que de réussir à diriger la société, petit à petit, procès après procès, plainte après plainte, décision après décision, parmi les victoires, mais aussi parmi les échecs.

Longtemps encore, la France s’est empêchée de faire confiance aux magistrats et aux tribunaux, favorisant outrageusement les débats publics et le militantisme proprement politique. Ailleurs, et aux Etats-Unis notamment, les exemples ne manquent pourtant pas d’évolutions importantes qui ont été impulsées par des combats judiciaires bien plus que par des victoires électorales.

Depuis longtemps, c’est par ce biais que la justice a pris là-bas toute sa place comme un rouage essentiel du débat social et politique, au même titre que le parlement, les médias ou l’ensemble des autres participants de la vie démocratique. Et l’un des seuls qui reste à l’initiative des citoyens et de la vie associative, loin des tours d’ivoire dans lesquelles se complaisent à s’enfermer les politiques et leur administration.

Qu’il s’agisse de justice climatique, de lutte pour la probité ou de combat contre les violences sexuelles, les nouveaux activistes juridiques font de la politique du concret et du quotidien. Ils ne théorisent pas. Et ils savent s’ouvrir à ceux qui sont écartés de la politique institutionnelle, ouvrant une nouvelle forme d’action pour toute une partie de la population, démontrant par ces victoires dans de grands procès, leur efficacité pour contester les décisions prises par les pouvoirs politiques, économiques ou sociaux.

Qu’ils interviennent par eux-mêmes ou par le biais d’ONG, d’associations ou de collectifs, ils retrouvent le chemin de la participation véritable à l’exercice démocratique, et peut-être aussi mais aussi un moyen nouveau d’accomplissement et de réconciliation.

Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris, a été directeur juridique de la Wikimedia Foundation et secrétaire général du Conseil national du numérique....