Il est tout à fait possible de résoudre les déséquilibres institutionnels actuels sans nécessairement réécrire la Constitution ni changer de régime vers une VIe République.
La démocratie française traverse aujourd’hui une phase de transformation profonde. Depuis les élections de 2022, les signes d’une fragilisation du régime se multiplient : fragmentation du paysage politique, instabilité gouvernementale, défiance accrue des citoyens à l’égard des institautions. Le mot crise s’est ainsi imposé dans le débat public. Pourtant, il décrit imparfaitement ce qui est en train de se jouer.
Une crise est un événement : elle suppose une rupture brutale dans le fonctionnement d’un système, caractérisée par la soudaineté, l’imprévisibilité, une durée limitée et des effets décisifs sur l’ordre institutionnel. Ce que connaît aujourd’hui la France ressemble davantage à un processus. Les difficultés actuelles ne sont pas apparues soudainement ; elles sont l’aboutissement d’une dégradation progressive du lien démocratique. Les blocages institutionnels observés depuis quelques années ne constituent pas la cause du problème. Ils en sont le symptôme.
Pour comprendre cette évolution, il est utile de mobiliser les analyses du politiste italien Antonio Gramsci qui, depuis la prison où le régime fasciste l’avait enfermé en 1928, théorise les causes, les manifestations et les possibles aboutissements du délitement des régimes démocratiques qui frappe les différents pays européens dans la période entre les deux guerres (Cahiers de prison. Quaderni dal carcere, éd. Gallimard, 1978, édition critique de Robert Paris, traduit de l’italien par Monique Aymard et Paolo Fulchignoni).
Bien que la réflexion d’Antonio Gramsci s’inscrive dans un contexte historique éloigné du nôtre, les catégories qu’il élabore conservent une remarquable fécondité analytique pour saisir les dynamiques contemporaines de l’érosion démocratique. Elles permettent, en particulier, d’éclairer trois dimensions étroitement articulées : la crise de la représentation, qui affecte la légitimité des gouvernants et fragilise le fonctionnement des institutions ; la crise de l’« hégémonie culturelle », qui révèle l’effritement des cadres de sens et de valeurs sur lesquels repose le régime ; enfin, les stratégies de « révolution passive », à travers lesquelles le pouvoir en place s’efforce de se maintenir, sans provoquer de rupture apparente.
Pour Gramsci, la crise de la représentation naît lorsque les partis cessent d’assurer leur fonction de médiation entre la société et l’État. La France en offre aujourd’hui une illustration frappante : affaiblissement des partis traditionnels, fragmentation électorale, montée des votes protestataires et abstention croissante. Cette évolution se traduit institutionnellement par la disparition du fait majoritaire et l’incapacité des élections à produire des majorités stables. Le Parlement reflète alors davantage les divisions de la société qu’il ne parvient à les dépasser, alimentant un sentiment croissant de déconnexion entre gouvernants et gouvernés.
À cette crise de la représentation s’ajoute une crise de l’« hégémonie culturelle ». Selon Gramsci, une démocratie est solide lorsque les gouvernants parviennent à obtenir l’adhésion de la société autour d’un projet idéal commun. Lorsque cette capacité disparaît, le pouvoir ne gouverne plus par le consentement, mais par la procédure. En France, la difficulté à construire des compromis dans un espace parlementaire polarisé conduit le pouvoir exécutif à s’appuyer davantage sur des mécanismes institutionnels – tels que l’article 49.3 – que sur l’adhésion citoyenne. Le pouvoir gouverne, mais il peine à convaincre. L’efficacité et l’urgence tendent alors à remplacer la vision collective comme principale justification de l’action publique.
Cette crise de l’hégémonie culturelle nourrit à son tour ce que Gramsci appelle une « révolution passive » : confronté à une perte de légitimité, le pouvoir cherche à préserver les équilibres existants par des ajustements limités et des stratégies de maintien plutôt qu’en acceptant une véritable recomposition politique. Dans la France contemporaine, cette logique se traduit notamment par la persistance d’une lecture fortement présidentialiste des institutions, alors même que la fragmentation du paysage politique appellerait une évolution vers des pratiques davantage parlementaires et fondées sur le compromis.
En effet, si la démocratie française est fragilisée, ce n’est pas seulement parce que ses acteurs échouent à la faire vivre. La dynamique d’érosion s’enracine également dans certaines caractéristiques structurelles de la Ve République, dont les logiques internes ont contribué, au fil du temps, à rendre possible – et parfois à accentuer – les déséquilibres observés. L’hyperprésidentialisation du régime, longtemps présentée comme une garantie d’efficacité, apparaît désormais comme une source de rigidité. La concentration du pouvoir autour du chef de l’État a progressivement affaibli le Parlement, marginalisé le Premier ministre et contribué à personnaliser excessivement la vie politique.
Pour autant, le constat n’appelle ni la résignation ni la rupture. Plusieurs voies existent en vue d’un rééquilibrage effectif des institutions.
La résolution des déséquilibres institutionnels actuels ne suppose pas nécessairement de réécrire la Constitution ni de promouvoir un changement de régime vers une VIe République, ainsi qu’il est souvent avancé. Il est plus pertinent, tout du moins dans un premier temps, d’interpréter la période actuelle comme une phase de transformation interne de la Ve République. Ce régime est en effet très souple, en ce qu’il est de nature hybride. Il s’inspire des principes du régime parlementaire, notamment le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution, et, en même temps, il érige au-dessus de la relation entre gouvernement et parlement un organe puissant, le président de la République.
Dans la séquence actuelle, le rééquilibrage entre les pouvoirs pourrait se réaliser en faisant vivre pleinement la dimension parlementaire de la Constitution de 1958. Cela suppose une nouvelle interprétation de dispositions qui, au fil du temps, ont fait l’objet d’une lecture présidentialiste.
Ainsi, dans un contexte où aucune force politique ne peut durablement gouverner seule, la formation du gouvernement devrait devenir un véritable moment de négociation politique. À l’image de ce qui existe dans plusieurs démocraties parlementaires européennes, le président de la République pourrait jouer un rôle de médiateur et de garant plutôt que celui de chef de majorité.
Cela implique de redonner toute sa portée au vote de confiance prévu par l’article 49, alinéa 1, de la Constitution. Un gouvernement devrait démontrer qu’il dispose effectivement d’un soutien parlementaire avant d’exercer le pouvoir. Une telle pratique favoriserait l’émergence de coalitions assumées, rendrait les accords politiques plus transparents et renforcerait la responsabilité des acteurs devant les citoyens.
Cette évolution suppose également une revalorisation du Premier ministre. Dans le texte même de la Constitution, c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20). Redonner une réalité à cette disposition permettrait de réduire l’hyperconcentration du pouvoir présidentiel tout en rétablissant un lien plus cohérent entre pouvoir et responsabilité politique.
Le deuxième axe de transformation concerne les contre-pouvoirs. À l’heure où les attaques contre le pouvoir juridictionnel se multiplient, y compris en France, le renforcement de l’indépendance de la justice s’impose. Ainsi, l’autonomie du parquet à l’égard du pouvoir exécutif devrait être pleinement garantie. Les magistrats du ministère public devraient bénéficier de protections comparables à celles reconnues aux magistrats du siège. Le Conseil supérieur de la magistrature devrait également voir son rôle renforcé afin de devenir un véritable organe d’autogouvernement de la magistrature.
Une réflexion analogue doit être menée concernant le Conseil constitutionnel. Celui-ci joue aujourd’hui un rôle central dans la protection des droits et libertés, mais sa composition demeure marquée par sa nature politique originelle. Le renforcement de son indépendance, l’introduction de critères de compétence juridique pour la nomination des membres et la désignation du président par ses pairs permettraient, entre autres, de consolider sa capacité à agir comme véritable gardien de l’État de droit.
La revitalisation démocratique suppose enfin de renouveler les formes de la participation citoyenne par le recours à des instruments permettant, d’une part, d’associer les citoyens à la prise de décision publique, au-delà du seul moment électoral et, d’autre part, de nourrir une véritable pédagogie démocratique. Par cette dernière, on entend des dispositifs qui favorisent l’appropriation des enjeux publics, le développement de l’esprit critique et une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions, contribuant ainsi à renforcer la confiance et l’engagement civiques.
Cela passe d’abord par la création de mécanismes de démocratie directe mieux encadrés et plus accessibles. Un référendum abrogatif d’initiative citoyenne permettrait aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi, sous réserve de garanties procédurales strictes. Une initiative législative citoyenne offrirait la possibilité de soumettre certaines propositions au débat parlementaire. Le droit de pétition pourrait également être renforcé afin de créer un canal permanent de dialogue entre citoyens et institutions.
Les conventions citoyennes constituent un autre levier important. Elles permettent une délibération approfondie sur des sujets complexes et favorisent l’émergence de compromis. Leur faiblesse réside toutefois dans l’absence fréquente de traduction institutionnelle de leurs travaux. Pour remédier à cette limite, leurs propositions devraient être articulées avec les instruments de démocratie directe – tels que le référendum abrogatif d’initiative citoyenne et l’initiative législative citoyenne – afin que les instances représentatives soient tenues de les prendre en compte. L’intégration partielle d’élus dans ces dispositifs pourrait également favoriser une meilleure articulation avec le processus législatif.
Bien évidemment, l’objectif n’est pas de substituer la participation à la représentation, mais de créer un écosystème démocratique plus riche, dans lequel les citoyens disposeraient de plusieurs voies d’intervention complémentaires.
L’urgence de ces transformations apparaît d’autant plus clairement que les enquêtes d’opinion révèlent une progression préoccupante de l’attrait pour les solutions autoritaires. En 2025, 41 % des Français approuvent l’idée d’un « homme fort qui n’a pas besoin des élections ou du Parlement » et 73 % souhaitent « un vrai chef en France pour remettre de l’ordre. » Cette évolution constitue l’un des symptômes les plus inquiétants de l’érosion démocratique.
Pourtant, les démocraties ne disparaissent généralement pas sous l’effet d’un événement spectaculaire. Elles s’affaiblissent progressivement lorsque les citoyens cessent de croire à l’utilité des institutions, les contre-pouvoirs perdent leur capacité de résistance et le compromis devient impossible.
L’enjeu en France n’est donc pas seulement de sortir d’une crise contingente, mais de reconstruire les conditions d’une confiance démocratique durable. La démocratie française dispose encore des ressources nécessaires pour y parvenir. La question n’est pas de savoir si elle survivra aux tensions qui la traversent, mais si elle saura les transformer en moteur de renouvellement. Car c’est dans cette capacité à faire de la crise un levier de recomposition politique, institutionnelle et démocratique que réside aujourd’hui la possibilité de sa revitalisation.
Nicoletta Perlo, constitutionnaliste comparatiste, est professeure de droit public à l’université Bourgogne-Europe. Pour le Cercle Bastille, elle a rédigé le rapport « Revitaliser la démocratie française »....
Il est tout à fait possible de résoudre les déséquilibres institutionnels actuels sans nécessairement réécrire la Constitution ni changer de régime vers une VIe République. La démocratie française traverse aujourd’hui une phase de transformation profonde. Depuis les élections de 2022, les signes d’une fragilisation du régime se multiplient : fragmentation du paysage politique, instabilité gouvernementale, défiance accrue des citoyens à l’égard des institautions. Le mot crise s’est ainsi imposé dans le débat public. Pourtant, il décrit imparfaitement ce qui est en train de se jouer. Une crise est un événement : elle suppose une rupture brutale dans le fonctionnement d’un système, caractérisée par la soudaineté, l’imprévisibilité, une durée limitée et des effets décisifs sur l’ordre institutionnel. Ce que connaît aujourd’hui la France ressemble davantage à un processus. Les difficultés actuelles ne sont pas apparues soudainement ; elles sont l’aboutissement d’une dégradation progressive du lien démocratique. Les blocages institutionnels observés depuis quelques années ne constituent pas la cause du problème. Ils en sont le symptôme. Pour comprendre cette évolution, il est utile de mobiliser les analyses du politiste italien Antonio Gramsci qui, depuis la prison où le régime fasciste l’avait enfermé en 1928, théorise les causes, les manifestations et les possibles aboutissements du délitement des régimes démocratiques qui frappe les différents pays européens dans la période entre les deux guerres (Cahiers de prison. Quaderni dal carcere, éd. Gallimard, 1978, édition critique de Robert Paris, traduit de l’italien par Monique Aymard et Paolo Fulchignoni). Bien que la réflexion d’Antonio Gramsci s’inscrive dans un contexte historique…
