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Justice légale, justice idéale

Par William Emmanuel

Peut-on encore croire en la Justice ? La question se trouve plus que jamais au cœur de nos préoccupations. S’agissant des affaires impliquant les citoyens – face à la délinquance et la criminalité –, certains dénoncent une trop grande faiblesse des institutions tandis que d’autres regrettent une approche de plus en plus punitive. Dans les relations internationales, c’est la loi du plus fort qui s’impose désormais, enterrant le droit international, cet ensemble de règles destiné à garantir la souveraineté et l’égalité entre les nations.

Cette dynamique dangereuse conduit à ce que les États-Unis, sous l’impulsion de Donald Trump et de sa mouvance suprémaciste, n’adhèrent plus aux idéaux démocratiques. Les Américains n’avaient jamais brillé par leur défense du droit à travers le monde – il faut se souvenir de leur politique en Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale – mais au moins ils diffusaient un discours sur la défense des libertés. Ce n’est plus le cas.

L’offensive pour affaiblir les institutions internationales, en particulier la Cour pénale internationale, montre que Washington a, en réalité, peur du droit. Tout régime autoritaire a, en effet, besoin des institutions du droit pour justifier sa politique ; la loi du plus fort doit malgré tout se parer d’oripeaux juridiques.

Car qu’on le veuille ou non, l’être humain aspire à la justice, et ce, partout sur la planète. Qu’elle soit distributive (déterminant qui obtient quoi), rétributive (punissant les actes contraires à la loi) ou réparatrice (visant à reconstruire la victime), la justice se vit comme un besoin universel quand l’injustice provoque un rejet unanime.

Mais comment concevoir et assurer un bon exercice de la Justice ? Cette question en amène une autre, celle de la légitimité des instances impliquées : d’abord, les législateurs, qui votent les lois, ensuite les magistrats, qui les appliquent, en les interprétant. Affirmer, comme le fait l’État en France, que « l’institution judiciaire est seule à pouvoir décider de ce qui est juste ou non » est faux. Plus modeste, son rôle consiste à dire le droit et à déterminer ce qui est légal. Ce qui est légal n’est pas nécessairement juste. Jenseits von Gut und Böse, par-delà le bien et le mal, la fonction assignée à l’autorité judiciaire au sein d’une démocratie est celle du maintien d’un certain ordre public, approuvé par la majorité des citoyens.

Existe-t-il une Justice idéale ? Même si nous nous accordions sur un ensemble de règles équitables et intangibles, comment pourrions-nous garantir qu’elles soient appliquées à tous, puissants et misérables, avec la même aveugle rigueur ? La machine judiciaire a ses contraintes, notamment budgétaires, et les humains qui l’animent ont leurs biais. Bien qu’ils s’en défendent, ils décident aussi en fonction de leur humeur, de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques, voire de l’intérêt de leur carrière.

En dépit de ces imperfections systémiques indépassables (sauf si, peut-être, un jour, une IA…), la Justice reste un pilier essentiel de toute société démocratique. Si sa lettre et son fonctionnement peuvent, et doivent, être questionnés – ce que se propose de faire Bastille avec ce dossier spécial –, la nécessité de son existence est toute entière résumée par le célèbre propos du dominicain Henri-Dominique Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »...

Peut-on encore croire en la Justice ? La question se trouve plus que jamais au cœur de nos préoccupations. S’agissant des affaires impliquant les citoyens – face à la délinquance et la criminalité –, certains dénoncent une trop grande faiblesse des institutions tandis que d’autres regrettent une approche de plus en plus punitive. Dans les relations internationales, c’est la loi du plus fort qui s’impose désormais, enterrant le droit international, cet ensemble de règles destiné à garantir la souveraineté et l’égalité entre les nations. Cette dynamique dangereuse conduit à ce que les États-Unis, sous l’impulsion de Donald Trump et de sa mouvance suprémaciste, n’adhèrent plus aux idéaux démocratiques. Les Américains n’avaient jamais brillé par leur défense du droit à travers le monde – il faut se souvenir de leur politique en Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale – mais au moins ils diffusaient un discours sur la défense des libertés. Ce n’est plus le cas. L’offensive pour affaiblir les institutions internationales, en particulier la Cour pénale internationale, montre que Washington a, en réalité, peur du droit. Tout régime autoritaire a, en effet, besoin des institutions du droit pour justifier sa politique ; la loi du plus fort doit malgré tout se parer d’oripeaux juridiques. Car qu’on le veuille ou non, l’être humain aspire à la justice, et ce, partout sur la planète. Qu’elle soit distributive (déterminant qui obtient quoi), rétributive (punissant les actes contraires à la loi) ou réparatrice (visant à…

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